Conditions générales de vente.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bornes de recharge et prestations d'installation (pose IRVE) proposées par la société BORNE FOR YOU (SAS au capital de 613 514 EUR, RCS Paris 920 434 024, siège 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris), exploitant le site borne4you, aux clients particuliers et professionnels.
Produits et prix
Les produits sont décrits sur les fiches et le configurateur. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix « installé » inclut la borne et la pose IRVE (TVA 5,5 % le cas échéant). Les prix peuvent être révisés ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [Conditions de révision et frais éventuels à préciser.]
Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement (ou de l'acompte). Un récapitulatif est adressé au client. [Modalités de qualification technique / visite préalable à préciser.]
Paiement
Le paiement s'effectue soit par acompte de 30 % à la commande puis solde le jour de l'installation, soit en 3x ou 4x via PayPal. Les paiements sont sécurisés (Stripe / PayPal). [Conditions détaillées du paiement échelonné à compléter.]
Installation (pose IRVE)
La pose est réalisée par des électriciens certifiés IRVE. Un rendez-vous d'installation est convenu avec le client. Le client s'assure de l'accessibilité et de la conformité de son installation électrique. [Conditions d'intervention, suppléments chantier et délais à préciser.]
Livraison
Les délais de livraison et de pose sont indiqués à titre indicatif. [Délais, zones couvertes et modalités à compléter.]
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales (biens confectionnés sur mesure, prestation d'installation commencée avec accord exprès). [Modalités et formulaire de rétractation à compléter.]
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que de la garantie constructeur (2 ans, variable selon le modèle). [Détails et exclusions à compléter.]
Responsabilité
borne4you ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme ou d'une installation électrique préexistante non conforme du client. [Clause à préciser.]
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Une question sur une commande ? Écrivez-nous à patrick@borneforyou.co.